Passeports dorés : procédure d’infraction contre Chypre et Malte
L’exécutif européen a annoncé mardi qu’il allait ouvrir une procédure d’infraction car ces passeports accordés contre d’importants investissements car cela « compromet la nature profonde de la citoyenneté de l’UE ».
La Commission européenne va ouvrir une procédure d’infraction contre Chypre et Malte pour leurs programmes de citoyenneté par investissement.
Ce programme, appelé aussi « passeports dorés » consiste en l’octroi de la nationalité en contre partie d’un paiement ou d’un investissement.
La Commission considère que ce programme compromet la nature profonde de la citoyenneté de l’UE, et qu’il n’est pas compatible avec le principe de coopération loyale du traité de l’Union européenne.
La CE a accordé un délai de deux mois aux gouvernements chypriote et maltais pour répondre aux lettres de mise en demeure qu’elle leur a adressées.
