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Décrets-lois : signés, en attendant leur mise en application

Le Conseil des ministres, présidé par le Chef du gouvernement Elyes Fakhfakh , hier lundi 13 avril 2020, au palais de la Kasbah, a adopté un ensemble de décrets-lois, relatifs essentiellement à des mesures économiques et sociales prises dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; et dont :
– un décret-loi concernant la promulgation des procédures fiscales et financières afin de réduire les répercussions de Covid-19 ;

-un décret-loi portant sur la mise en place d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle pour l’année 2020 au profit du budget de l’Etat ;

-un décret-loi concernant la promulgation de mesures sociales exceptionnelles et conjoncturelles destinées à accompagner les entreprises lésées par le confinement sanitaire général ;

-un décret-loi relatif à l’instauration des mesures sociales exceptionnelles et conjoncturelles en vue de venir à l’aide aux personnes travaillant à leur compte et qui sont affectées, aussi, par le confinement sanitaire général.

Reste maintenant à attendre la publication de ces décrets-lois sur le JORT, les notes explicatives d’application et leur interprétation…

Encore de la patience et beaucoup de patience !

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