Conseil des ministres : 2 projets de décrets-lois pour les agences de voyages et le Tourisme

Le Conseil des ministres a approuvé, au cours de sa réunion tenue, hier jeudi 21 mai 2020, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, cinq projets de décrets-lois et un projet de décret gouvernemental.

Deux de ces projets de décrets-lois concernent les agences de voyages et les secteurs du Tourisme et de l’Artisanat :

  • Un projet de décret-loi fixant les dispositions ponctuelles et dérogatoires relatives à l’activité des agences de voyages. Le texte a pour objectif de geler l’application de la sanction de suspension temporaire d’activité, en cas de non respect des engagements pris envers la clientèle du fait de la pandémie du coronavirus, et de permettre aux clients des agences de voyage d’obtenir des contre bons au titre de réservations de voyages, de séjours ou d’excursions tout en leur assurant la possibilité de prorogation des délais de bénéfice des prestations auxquelles ils n’auraient pas pu avoir accès du fait de la pandémie ;
  • Un décret-loi édictant des mesures complémentaires de soutien aux entreprises affectées par la pandémie et prévoyant un ensemble de mesures additionnelles destinées à aider les entreprises publiques et des dispositions spécifiques relatives aux entreprises des secteurs du Tourisme et de l’Artisanat ;
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