Coronavirus : 500MD pour sauver le Tourisme et d’autres mesures

Le Chef du gouvernement, Elyes Fakhfekh,  a annoncé, samedi 21 mars dernier, 23 nouvelles mesurespour soutenir les entreprises touchées par le coronavirus, des suites de confinement et pour préserver les emplois et la pérennité de l’entreprise.

500MD de crédits pour le Tourisme

Ces mesures financières et fiscales, détaillées par le ministère des Finances, concernent directement « le secteur touristique et toutes ses composantes : établissements touristiques, agences de voyage de type 1, restaurants touristiques, entreprises artisanales, ainsi que pour le secteur du transport et de la culture et autres secteurs touchés, un mécanisme sera créé, pour garantir les nouveaux crédits de gestion, d’exploitation et de maintenance qui seront accordés par les banques jusqu’au 31 décembre 2020. Ces crédits, de l’ordre de 500 millions de dinars, seront remboursés sur 7 ans avec 2 ans de grâce. »

Les autres mesures pour sauver le Tourisme

D’autres mesures plus générales, toutes aussi importantes, concernent les entreprises touristiques, à savoir :

-Report des délais de remise des déclarations d’impôt sur les sociétés à fin mai 2020 à l’exception des sociétés soumises à 35% de l’impôt.

-Suspension de toutes les activités de contrôle et de mesures de redressement fiscal et des délais d’objection jusqu’à fin mai.

– Récupération, par les entreprises du crédit TVA, dans les plus brefs délais, à travers l’accélération de la tenue de la commission d’examen des demandes de récupération, à une fois par semaine au lieu de 2 fois par mois, de manière à ne pas dépasser un délai maximum de un mois pour le remboursement.

-Activation de la commission nationale et des commissions régionales de conciliation.

-Création d’une cellule de crise au niveau de la Présidence du gouvernement chargée des entreprises les plus touchées des suites du coronavirus. Cette cellule, qui sera composée de représentants des ministères des Finances, des Affaires sociales, de la BCT et de l’UTICA, de l’APTBEF et de l’UTAP, œuvrera à préserver les emplois et à garantir les droits des travailleurs. Elle sera ouverte à d’autres organisations et ministères en cas de besoin.

– Rééchelonnement des dettes fiscales de ces entreprises sur une période de 7 ans.

-Faire bénéficier ces entreprises d’un report de 3 mois pour les pénalités de retard de paiement d’impôts, à partir du 1er avril et jusqu’au 30 juin 2020.

-Faciliter à ces entreprises, le remboursement de crédit TVA provenant de l’exploitation nonobstant sa continuité pendant 6 mois, mais à condition de procéder au paiement dans un délai d’un mois.

9-Permettre à ces entreprises d’obtenir exceptionnellement, des certificats de suspension des taxes et autres certificats fiscaux dans l’immédiat, sans présenter les documents nécessaires à condition de s’engager à les présenter ultérieurement.

A cet égard, le concept ” entreprise touchée des suites du coronavirus “sera déterminé dans un décret gouvernemental après concertation avec la cellule de crise de la Présidence du gouvernement. Cette cellule est chargée de veiller à l’application des mesures et du contrôle de respect par les entreprises des droits des travailleurs et de la préservation des emplois.

Les sociétés touristiques seront-elles considérées comme des PME ?

Si les « établissements touristiques, agences de voyage type 1, restaurants touristiques, entreprises artisanales, ainsi que pour le secteur du transport et de la culture » sont considérées comme de petites et moyennes entreprises, elles pourront bénéficier des autres mesures, à savoir :

-Ouverture d’une ligne de financement supplémentaire de 300 MD pour soutenir la ligne de développement des petites et moyennes entreprises.

-Activation des mesures de prise en charge par l’Etat de l’écart entre le taux d’intérêt des crédits d’investissement et le TMM, de l’ordre de 3 points.

-Création de fonds d’investissement d’un montant de 500 MD (dont une première souscription de 100 millions de dinars) à l’initiative de la Caisse des dépôts et consignations (CDC); et ce pour financer les entreprises stratégiques.

-Création d’un Fonds de relais de 100 millions de dinars, à l’initiative de la CDC pour réacquérir les participations des fonds d’investissement dans les sociétés actives dans des domaines stratégiques et qui sont en difficultés.

Autres mesures bénéfiques

D’autres mesures annoncées peuvent être bénéfiques pour le secteur touristique, à savoir:

-Créer un fonds pour l’impulsion du secteur culturel et aider les entreprises et les projets prometteurs dans ce domaine à faire face aux difficultés rencontrées à cause de l’annulation des manifestations culturelles.

– Permettre aux entreprises de réévaluer les biens bâtis et non bâtis inclus dans leur budget en fonction de leur valeur réelle, tout en les exonérant de la valeur ajoutée en provenance de la réévaluation et ce à condition de ne pas les céder.

-Prolongation du délai de paiement des vignettes à fin avril 2020.

Ces mesures complètent celles prises par la BCT, a précisé le ministère des Finances notant qu’elles seront mises en œuvre après leur publication dans le cadre de textes réglementaires ou leur examen par l’Assemblée des Représentants du Peuple.

Un comité de pilotage et de veille sera créé au sein du ministère des Finances et se chargera du suivi de l’application de ces mesures à la lumière de l’évolution de la situation.


Mesures en faveur des employés

De son côté, le ministère des Affaires Sociales a publié, hier dimanche 22 mars,  un communiqué dans lequel il a énuméré les mesures prises pour sauver les entreprises et préserver les emplois et les salaires.
Selon ce communiqué, les salariés, en chômage technique ou en arrêt d’activité, en raison de la fermeture de l’entreprise, profiteront d’un accompagnement social. Ils profiteront aussi d’une aide sociale selon les dispositions prévues par le décret gouvernemental.

D’autres dispositions sont également prévues, à savoir :

  • Report des échéances de remboursement des prêts bancaires pour 6 mois pour les salariés dont le revenu mensuel ne dépasse pas les 1000 TND ;
  • Maintien de la couverture sanitaire, des allocations familiales et des hausses de salaires ;
  • Encadrement des sociétés impactées par la crise du coronavirus ;
  • Les entreprises touchées sont exonérées des charges patronales devant être versées aux caisses sociales au titre du 3ème trimestre de 2020, mais à condition de préserver les emplois.

Afin de faire le suivi de ces mesures, deux dispositions ont été prises :

  • Mise en place d’une instance rattachée à la Présidence du gouvernement afin d’encadrer les entreprises touchées ;
  • Mise en place d’une cellule de veille au niveau central et régional rattachée au ministère des Affaires Sociales. Elle sera chargée de faire le suivi de l’application des mesures prévues dans le plan d’urgence.
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