16 mesures en faveur des secteurs du tourisme et de l’artisanat

Le Chef du Gouvernement Hichem Mechichi a reçu, hier après midi lundi 16 novembre 2020, le ministre du tourisme et des affaires culturelles par intérim Habib Ammar.

Au cours de cette audience, le Chef du Gouvernement a approuvé 16 mesures qui s’articulent autour de quatre axes, au profit des secteurs du tourisme et de l’artisanat.

A la suite de cette séance de travail, le ministre a donné une conférence de presse au Palais du Gouvernement à La Kasbah, au cours de laquelle il a exposé les mesures prises.

M. Habib Ammar a clôturé sa journée par une réunion avec les présidents des organisations patronales professionnelles, au cours de laquelle il est revenu sur les décisions prises par le Chef du gouvernement au profit du secteur touristique.

1-      5 Mesures sociales

1. prise en charge par l’Etat de la cotisation patronale auprès de la CNSS; et ce, au titre du 4^eme trimestre de l’année 2020 et les deux premiers trimestres de l’année 2021, à condition de préserver les emplois et de continuer à verser les salaires. Cette prise en charge concerne les salaires des employés contraints de se trouver en chômage technique et dont l’activité a cessé soit de manière totale ou partielle.
2.       Octroi d’une prime mensuelle de 200 dinars aux employés en chômage technique et aux guides touristiques, pour la durée du chômage technique.
3. Mise en œuvre d’un programme de recyclage et de formation continue des employés en chômage technique,  en vertu d’un accord conclu entre les fédérations professionnelles et l’Agence de formation dans les métiers du tourisme. qui supporte exceptionnellement son coût sur les ressources du Fonds pour le développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme (FDSCT). Les dinars sont attribués à la fin de la formation et imputés au budget de l’Etat. Une prime de 300 dinars sera accordée aux bénéficiaires, à la fin de la formation, laquelle prime sera supportée par le budget de l’Etat.
4. Rééchelonnement du principal de la dette relative aux cotisations de sécurité sociale jusqu’au 3^eme trimestre de cette année 2020 et exonération des pénalités de retard, lors de l’achèvement du remboursement du principale de la dette, en considérant que le recouvrement de la première tranche est une avance.
5. Suspension des procédures de suivi et de mise en œuvre à l’encontre de tout établissement touristique qui respecte le calendrier de cette programmation dans ses délais légaux.

2. 6 mesures économiques

1. Exonération des agences de voyages de la redevance de contribution au Fonds pour le développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme, estimée à 2 jours par siège dans les véhicules de transport touristique, pour une période de six mois à compter de janvier 2021.
2. Autorisation des établissements du tourisme et d’artisanat de prolonger les délais maximum le dépôt des déclarations des acomptes provisionnels dus sur les résultats obtenus au cours des années 2019 et 2020 jusqu’au 31 décembre 2021, avec la conclusion d’un échéancier de paiement à partir du 1er janvier 2022.

3. Réouverture exceptionnelle de la plate-forme électronique de soutien aux entreprises sinistrées au profit des établissements touristiques sans se référer aux normes stipulées dans tous les autres secteurs ; et ce, en considérant toutes les institutions touristiques parmi les institutions les plus sinistrées.

4.      Conclusion d’un avenant à l’accord de la Société Tunisienne de Garantie (Sotugar), dans le but d’aligner son contenu sur les décisions du Conseil ministériel restreint du 30 avril 2020, notamment en ce qui concerne le respect des plafonds d’un million de dinars pour chaque unité exploitée.

5.   Ajout de  plus de souplesse dans l’application du mécanisme de garantie des prêts bancaires accordés aux établissements touristiques.  

6. Prolongement du mécanisme de soutien à la ligne de financement de la trésorerie d’un montant de 10 MD au profit des artisans, jusqu’en 2021.

3- Tourisme intérieur : 3 mesures

1. Les touristes venus en Tunisie, dans le cadre du tourisme saharien (dans les campements) ne seront pas obligés de passer la période de confinement obligatoire dans les hôtels. Il suffit pour eux d’appliquer les protocoles sanitaires du tourisme tunisien et de se déplacer dans des groupes encadrés,
2. Mise en place, jusqu’au 31 mars 2021, d’un programme d’encouragement du tourisme intérieur et qui sera financé par le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur touristique.
3. Exécution d’un  programme de soutien des liaisons aériennes avec l’aéroport international de Tozeur-Nefta, en vue de promouvoir les réservations  touristiques  au sud ouest et qui sera financé par le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur touristique.
4. Réformes structurelles: 2 mesures
5. Accélération de la mise en œuvre des réformes structurelles du secteur touristique.  A cet effet, une commission mixte sera constituée, regroupant les ministères de l’Economie, des Finances et du soutien à l’Investissement et du Tourisme et la Banque centrale de Tunisie pour examiner les problèmes structurels du secteur notamment l’endettement et proposer des solutions dans un délai ne dépassant pas les 3 mois.
6. Invitation de toutes les parties prenantes à accélérer l’application des décisions issues du CMR du 30 avril 2020 consacré au secteur touristique.