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CONFLIT OACA – TAV : MEDIATION DU MINISTERE

Le ministre du Transport, Rabii Majidi, a tenu vendredi 12 novembre 2021, une séance de travail consacrée à l’examen de la relation contractuelle entre l’Office de l’Aviation Civile et des Aéroports et la société TAV Tunisie.

Le ministre a invité toutes les parties concernées à mettre en place une feuille de route visant à résoudre les problèmes contractuels, dans le respect des intérêts des deux parties et la recherche de consensus sur les points de litige.

TAV Tunisie est la filiale de TAV Airports, une société turque leader dans la construction et l’exploitation d’aéroports. TAV Tunisie exploite les aéroports d’Enfidha-Hammamet et de Monastir dans le cadre d’une concession de 40 ans, signée avec l’Etat tunisien.

Le ministre a plaidé pour la formation d’une équipe de travail composée de représentants des deux parties, pour identifier les responsabilités et les pistes d’amélioration possibles et mettre en place une nouvelle vision du cadre contractuel de manière à favoriser la bonne gestion du service public géré par la société en question.

Rappelons qu’au début de l’année 2021, une saisie conservatoire avait été effectuée par la société TAV Tunisie sur les comptes bancaires de la compagnie Tunisair, en vue du recouvrement de 8 millions d’euros (29 millions de dinars tunisiens) d’un total de dettes s’élevant à 20 millions d’euros (65,6 MDT).

Une levée immédiate de toutes les saisies conservatoires sur les comptes des sociétés du groupe Tunisair a été décidée au terme d’une séance de travail, tenue le 19 février 2021, sous la présidence du ministre du Transport et de la Logistique et en présence de représentants du groupe Tunisair, de l’OACA et de la société TAV Tunisie.

Il a été également décidé d’entamer les négociations entre la société TAV Tunisie et le groupe Tunisair, pour déterminer le montant de l’ensemble des dettes et s’accorder sur leur rééchelonnement, d’une part, et entre cette société et l’OACA, pour fixer le montant des contributions sociales non versées, et se mettre d’accord sur leur paiement, ainsi que pour examiner la situation des agents de l’OACA, mis à la disposition de TAV Tunisie, d’autre part.

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