Le Président de la République Kaïs Saïeda signé, le vendredi 22 octobre 2021, paru au JORT,un décret-loi n° 2021-1, relatif au passe vaccinal concernant le virus « SARS-CoV-2 ».
D’après ce décret-loi, chaque Tunisien âgé de dix-huit (18) ans et plus et ayant achevé son schéma vaccinal contre le coronavirus « covid 19 », doit disposer d’un passe vaccinal.
Le modèle du passe vaccinal, ses caractéristiques techniques et les conditions et modalités de son attribution sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des technologies de la communication.
Le passe vaccinal sera exigé et exigible à compter du mercredi 22 décembre 2021.
Tout citoyen doit présenter ce passe vaccinal pour accéder aux espaces suivants :
– Les structures et sièges relevant de l’Etat, des collectivités locales et des instances, entreprises et établissements publics,
– Les établissements éducatifs et universitaires, les établissements de formation professionnelle, les crèches, les jardins d’enfants et les kouttabs relevant des secteurs public et privé, et les centres de protection sociale,
– Les structures de santé publiques et privées pour l’accompagnement des malades ou pour les visites,
– Les prisons, les centres de rééducation des enfants délinquants et des centres de garde à vue pour les visites,
– Les cafés, restaurants et diverses catégories de locaux, des unités touristiques et espaces recevant du public,
– Les lieux et espaces réservés aux activités de loisirs et des fêtes, et à l’accueil des foires, colloques, manifestations artistiques, scientifiques, culturelles et sportives ainsi que les lieux de cultes.
Les détenteurs du passe vaccinal doivent le présenter lors de leur sortie du territoire tunisien.
Le défaut de présentation du passe vaccinal entraine la suspension de l’exercice de fonctions pour les personnels de l’Etat, des collectivités locales et des instances, entreprises et établissements publics, et le contrat de travail pour les salariés du secteur privé, et ce, jusqu’à la présentation du passe vaccinal.
