Le cadre juridique

La plaisance en Tunisie est régie par le « Code des Ports Maritimes », promulguée le 8 juillet 2009, dont les 10 articles du chapitre 5 dudit code, intitulé « dispositions spécifiques aux ports de plaisance ».

Ces dispositions s’articulent autour de deux sections:

– 1ere section: admission, accostage et mouvement de navires, dans 5 articles:  du 87 au 91;

– 2eme section: règles de sécurité, de sûreté de protection et de conservation des ports de plaisance, dans 5 articles: du 92 au 96.

L’application du « Code des Ports Maritimes » relève des compétences du Ministère du Transport.

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Un commentaire

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